Marine Nationale : la réserve



     


ESPACE JURIDIQUE

EN COURS DE MISE A JOUR


1.  TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES.

 

 

OBJET

REFERENCES

Organisation générale de la défense.

Ordonnance n° 59-147 du 07 janvier 1959

Code du travail.

·   Loi 73-4 du 02 janvier 1973

·   Décrets n°73-1046 et 73-1047 du 15 novembre 1973 en  particulier les articles L122-21, L 122-22 et 223-4

Attributions des services du commissariat.

Décret n° 91-687 du 14 juillet 1991.

Organisation de la réserve militaire et du service de défense.

Code de la défense.

Application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000. Conditions de recrutement, d’exercice d’activités, d’avancement, d’accès à l’honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire

Arrêté du 15 janvier 2001

Modalités d’accès à la réserve citoyenne

Arrêté du 10 mars 2008

Réserve citoyenne.

Instruction n° 459/DEF/CAB/CSRM/SP du 29 juin 2008

Relations entre le ministère de la défense et les associations de réservistes et d’anciens réservistes

Instruction n° 94 DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001.

Anciens réservistes admis à l’honorariat

Instruction n° 95 DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001.

Rappel des disponibles de la réserve militaire

Circulaire n° 64 DEF/CAB/CSRM/SP du 28 février 2002.

Statut général des militaires

Loi 2005-270 du 24 mars 2005.

relatif à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire.

Arrêté du 13 juillet 2007.

Portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 13 juillet 2007.

Relatif aux délégués aux réserves

Arrêté du 6 septembre 2007.

Portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire.

Arrêté du 29 janvier 2008.



2.  SERVICE NATIONAL – JAPD.

 

 

OBJET

REFERENCES

Code du service national. (pour mémoire).

Loi 71-424 du 10 juin 1971

Réforme du service national.

Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997

Application de la partie législative du code du service national.

Décret n° 98-180 du 17 mars 1998

Sessions de l’appel de préparation à la défense.

Instruction n° 620/DEF/SGA du 16 juin 1998

Volontaires dans les armées.

Décret n° 2004-881 du 24 août 2004

Création d’une indemnité d’appel de préparation à la défense.

Décret n° 98-1051 du 23 novembre 1998

Montant de l’indemnité d’appel de préparation à la défense.

Arrêté du 22 novembre 2001

Relative à certaines opérations particulières de convocation à la journée d’appel de préparation à la défense.

Instruction n° 19970 DEF/SGA/DSN/RGSN/BRC du 03 décembre 1999.

Journée d’appel de préparation à la défense.

Instruction n° 102 DEF/DPMM/3/CIT du 26 juin 2000

Modification de l’arrêté du 16/09/1998 fixant le montant de l’indemnité de déplacement des jeunes français convoqués à la JAPD.

Arrêté du 23 novembre 2001



3.  POLITIQUE – ORGANISATION.

 

 

OBJET

REFERENCES

Arrêté relatif aux inspecteurs placés sous les ordres du chef d’état major de la marine.

Arrêté du 22 août 1997

Attributions de l’inspecteur des forces maritimes et des réserves

Instruction n° 665 DEF/EMM/PL/ORA du 04 décembre 2000

Politique de la réserve militaire de la marine

Lettre n° 127 DEF/EMM/DRES du 12 mai 2003

Organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Arrêté du 5 avril 2005

Organisation des sous directions de la direction du personnel militaire de la marine

Arrêté du 5 avril 2005

Organisation de la fonction rayonnement dans la marine.

Instruction n° 11/DEF/EMM/ORJ du 15 janvier 2009

Organisation et fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine.

Instruction n° 0-73558-2007 DEF/DPMM/DIR du 19 novembre 2007

Attributions et organisation du bureau de la réserve militaire.

Instruction n°105 DEF/DPMM/3/NP du 12 janvier 2009

Organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine.

Arrêté du 22 août 2006



4.  EMPLOI.

 

 

OBJET

REFERENCES

Disponibilité dans la réserve militaire.

Instruction n° 0-56998-2008 DEF/DPMM/3 du 29 août 2008

Gestion des emplois de la réserve opérationnelle (marine).

· Instruction n° 145 DEF/EMM/RH/EFF du 29 avril 2004

· Instruction n° 117 DEF/DPMM/DIR du 29 avril 2004

Réservistes de la marine affectés au COS ou au GIACM et destinés aux opérations extérieures.

Note n° 110 DEF/DPMM/3 du 10 décembre 2004

Prise en compte des activités de la réserve militaire de la marine nationale.

Instruction n° 45 DEF/DPMM/3/E du 15 décembre 2004

Activités bénévoles des réservistes et des anciens réservistes admis à l’honorariat de leur grade.

Instruction n° 42 DEF/DPMM/3/E du 20 mai 2005

Conditions et procédures de souscription et de renouvellement d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

Instruction n° 40 DEF/DPMM/3/E/NP du 5 août 2008

Protection du salarié occupant un emploi dans la réserve militaire

Code du travail Articles L3142-55 et suivants.

 

5. FORMATION – INFORMATION.

 

 

OBJET

REFERENCES

Formation et information des réservistes de la marine

Instruction n° 30 DEF/DPMM/3 du 12 janvier 2004

Formation initiale à l’emploi dans la réserve opérationnelle de la marine.

Instruction n° 31 DEF/DPMM/3/C du 21 octobre 2008

Embarquement de réservistes ou d’anciens réservistes admis à l'honorariat à bord des bâtiments de la marine nationale et accueil dans les formations à terre.

Circulaire n° 43 DEF/DPMM/3/E/NP du 24 novembre 2005, modifié

 

6.  BUDGET – REMUNERATION.

 

 

OBJET

REFERENCES

Régime fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel des réserves.

Circulaire n° 169 DEF/CMA/1 du 12 février 1980

Régime de solde des officiers et des militaires non officiers de la disponibilité et de la réserve.

Décret n° 80-198 du 11 mars 1980

Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France.

Décret n° 92-159 du 21 février 1992

Administration du personnel réserviste.

Circulaire n° 246 DEF/DCCM/ADM/UNITES/NP du 2 novembre 1994. (extrait : annexe n° 14)

Entraînement du personnel navigant de l'aéronautique navale affecté hors formation.

Instruction n° 158 DEF/EMM/OPL/EMPL/ NP du 5 mars 1998

Solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et de certains services communs.

Instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 (extrait).

Extrait relatif au régime de solde des militaires de la disponibilité et de la réserve.

Remboursement des frais de déplacement et de transport aux réservistes citoyens et aux honoraires.

Note n° 200528 DEF/SGA/DFP/FM du 7 avril 2004

Hébergement et alimentation des réservistes de la réserve opérationnelle de la marine.

Circulaire n° 155 DEF/DCCM/ADM/SDPS du 14 janvier 2005

Taux des indemnités forfaitaires pour les militaires en mission.

Arrêté du 02 août 2005



7.  ADMINISTRATION.

 

 

OBJET

REFERENCES

Classement du personnel de la réserve militaire en catégories de gestion.

Note n° 109 DEF/DPMM/3 du 24 janvier 2002

Carte d'identité, personnel militaire.

Circulaire n° 462 DEF/EMM/PL/ORA 28 juin 2002

Spécialités des officiers de la réserve militaire de la marine.

Instruction n° 236 DEF/DPMM/3/RA du 31 mars 2003

Radiation des contrôles de l’activité du personnel militaire de la marine nationale.

Instruction n° 34 DEF/DPMM/SDG du 23 mai 2008

Carte d’identité militaire du personnel de la réserve, en retraite ou admis à l’honorariat.

Circulaire n° 70 DEF/DPMM/3/RA du 27 février 2004

Spécialités du personnel non officier de la réserve militaire de la marine.

Instruction n° 263 DEF/DPMM/3 du 26 juillet 2004

Recrutement dans la réserve opérationnelle de la marine pour les corps dépendant de la

Instruction n° 10 DEF/DPMM/3/RA du 29 août 2008

direction centrale du commissariat. Versement dans la catégorie des anciens réservistes et accès à l’honorariat.

 




8.  NOTATION - AVANCEMENT - RECOMPENSES - DECORATIONS.

 

 

OBJET

REFERENCES

Caractéristiques et modalités d’attribution de la médaille des services militaires volontaires.

Décret n° 75-150 du 13 mars 1975

Création de la médaille de la défense nationale.

Décret n° 82-358 du 21 avril 1982

fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement

Arrêté du 18 avril 2003

Avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d’officier et d’officier marinier.

Arrêté du 14 janvier 2004

Délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires pour l’octroi ou le retrait de la médaille de la défense nationale ou la suspension du droit à son port.

Arrêté du 19 janvier 2004

Délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires pour l’octroi de la médaille des services militaires volontaires.

Arrêté du 19 janvier 2004

Nouvelles conditions d’attribution de la médaille des services militaires volontaires.

Instruction n° 3500 DEF/CAB/SDBC/DECO/B5 du 01 mars 2004

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